SARL SIGNELA est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro SIRET 94076502700013 et ayant son siège social situé au 45 rue des artisans 14670 TROARN. Les relations entre SARL SIGNELA et ses clients professionnels sont régies par les présentes conditions générales de vente ainsi que par les usages professionnels établis dans le domaine de l'imprimerie et de la communication. Elles s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées via notre plateforme en ligne www.signela.fr, ainsi que par tout autre moyen (fax, email, téléphone, courrier, etc.).

 

1. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et annule l’application de toute condition particulière, notamment celles du Client.

Les commandes peuvent être passées sur nos plateformes en ligne, par téléphone, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Un accusé de réception sera envoyé automatiquement au Client pour confirmer la prise en compte de sa commande. La prise en charge des commandes est effectuée jusqu’à 18h00 chaque jour ouvré ; au-delà de cette heure, la commande sera considérée comme reçue le jour ouvré suivant.

Signela se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de comportement inapproprié ou violent à l'égard de ses employés, partenaires, ou autres clients. Les visuels fournis à titre indicatif n'ont pas de valeur contractuelle.

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et sont valables jusqu'à leur modification. Les prix sont définis sur la base des informations disponibles au moment de la commande. Signela se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix de vente sont ceux publiés sur nos plateformes en ligne.

Les prix indiqués sont nets, hors frais d'expédition, sauf indication contraire. Pour certains produits, des devis personnalisés peuvent être établis, et ceux-ci sont valables pendant une durée d'un mois.

 

3. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Paiement en ligne via carte bancaire
   

• Virement bancaire
   

• Prélèvement bancaire mensuel à 30 jours fin de mois (soumis à l’accord de notre assureur-crédit)
   

• PayPal
   

Aucun escompte n'est consenti pour un paiement anticipé. En cas de paiement par prélèvement, la fabrication débutera après réception du mandat signé, validé par notre assureur-crédit.

 

4. Facturation

Les factures sont émises dès réception des paiements de vos commandes. Les factures sont accessibles en ligne via l’espace client, généralement envoyées par email.

 

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Tout retard ne constitue pas un motif d'annulation ou de demande de dommages-intérêts. Les délais peuvent être révisés si les fichiers fournis par le Client nécessitent des modifications. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, et il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.

En cas de non-conformité, la Société procédera à la collecte des produits concernés pour analyse. Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure entraînera un report de la livraison.

 

6. Conformité des Produits

Signela garantit un produit conforme à la commande. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis par le Client (comme les erreurs de couleur, de police, ou de mise en page). Toute contestation concernant la qualité du produit doit être formulée dans un délai d’un mois suivant la réception de la commande.

 

7. Force Majeure

En cas de force majeure, Signela pourra suspendre l'exécution de ses obligations sans que cela n'engage sa responsabilité. En cas de prolongation de cet événement au-delà de trois mois, le Client pourra demander la résiliation du contrat sans indemnité.

 

8. Réclamations

Les réclamations concernant les produits doivent être formulées dans un délai d’un mois suivant la livraison. Les défauts d’emballage ou les manquants doivent être signalés immédiatement au transporteur et à Signela dans les 48 heures. Les litiges liés à la qualité de la marchandise doivent être soumis via notre plateforme en ligne.

 

9. Responsabilité

Signela ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects causés par la fourniture de produits non conformes, à l’exception de l’échange ou du remboursement des produits défectueux. En aucun cas, la responsabilité de Signela ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

 

10. Propriété Intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les fichiers qu’il fournit à la société Signela, et qu’ils respectent les lois sur la propriété intellectuelle. Signela ne sera pas responsable en cas de litiges concernant les droits d’auteur ou autres droits liés aux fichiers fournis.

 

11. Annulation des Commandes

Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 24 heures après leur confirmation, avec une retenue de 10 % du prix de vente hors taxes. Passé ce délai et après le lancement de la fabrication, les commandes ne peuvent plus être annulées.

 

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées, et la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions. Pour toute question, veuillez contacter notre service client à contact@signela.fr